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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement au 16 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa4266cdc6046d47ab5c02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

provisoirement au 5 juin 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa427dcdc6046d47ab5d1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 mai 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4382cdc6046d47ab6c38

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 1 er mai 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 30 septembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 30 avril 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 15 Janvier 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

siège social est situé [Localité 1] [Adresse 1] (Allemagne), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Crystel

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 4 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddeecdc6046d473bba16

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 20 février 2026 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 30 avril 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

aucune créance salariale, Constate que la société AEQUO SARL a la possibilité d'élaborer un plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 1 er janvier 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69c36b86cdc6046d47d93be2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c370eecdc6046d47da567d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 03 octobre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4358cdc6046d47ab6a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

aucune créance salariale, Constate que la société AIRUDIT SAS a la possibilité d'élaborer un plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

provisoirement au 31 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 23 juin 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 1 er février 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69fda20acdc6046d4706b5a1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

provisoirement au 2 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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