Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f16f06cdc6046d47e9ab53
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Donnons acte à la société VFS FINANCE, conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel du
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f802cdc6046d47da50e6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
payer, sont restées inopérantes ainsi qu'il est établi par les pièces versées au dossier de la demanderesse ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7feddcdc6046d47dad8a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
payer, sont restées inopérantes ainsi qu'il est établi par les pièces versées au dossier de la demanderesse ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85d95cdc6046d47e4d39f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 043 718 et exploite un fonds de commerce d'importation et de distribution de boissons alcoolisées (principalement bières) ou non, françaises ou étrangères, ateliers de dégustation
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le quantum de la créance, Monsieur [L] [K] entend voir le tribunal déduire des sommes qu'il doit, le montant du dépôt de garantie.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
21 avril 2026
due incluant 58.719,42 € HT en principal et 22.885,47 € HT d'intérêts de retard, soit 81.604,89 € HT concernant le reliquat du prix du stock, outre 2.100,00 € au titre du dépôt de garantie, dont est déduit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497d3cdc6046d479a3ffe
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que la SARL BIERES, VINS, ETC … exerce une activité de commercialisation de vins, bières, spiritueux et jus de fruits; espace dégustation avec licence.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1504cdc6046d47dcfd7d
10 avril 2026
10 avril 2026
Juge-Commissaire, * nomme la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [C] [G], [Adresse 5], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
10 avril 2026
10 avril 2026
Juge-Commissaire, * nomme la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [B] [J], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES
Source officielleTrib. de Commerce
69ca75a0cdc6046d47829a4b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, la société BE, [Z] transmet une troisième facture de 2.998,80 € TTC, datée du 13 septembre 2024, reprenant un supposé montant de marché à 13.020 € outre 4.800 € HT duquel est déduit la deuxième
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7c5cdc6046d47da4b0a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
payer, sont restées inopérantes ainsi qu'il est établi par les pièces versées au dossier de la demanderesse ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
payer, sont restées inopérantes ainsi qu'il est établi par les pièces versées au dossier de la demanderesse ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f838cdc6046d47da5453
10 octobre 2025
10 octobre 2025
payer, sont restées inopérantes ainsi qu'il est établi par les pièces versées au dossier de la demanderesse ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f850cdc6046d47da561b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
payer, sont restées inopérantes ainsi qu'il est établi par les pièces versées au dossier de la demanderesse ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdc3cdc6046d47dabf2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que le défendeur a appelé le greffe en indiquant qu'il serait absent sans pour autant demander de renvoi ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8013dcdc6046d47db0c8e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
payer, sont restées inopérantes ainsi qu'il est établi par les pièces versées au dossier de la demanderesse ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il est de jurisprudence constante de constater que l'absence de remise de comptabilité au liquidateur permet de déduire qu'aucune comptabilité n'a été tenue, tandis que l'article L123-12 du Code de commerce
Source officielleLUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
16 juin 2025
Quant au passif, il convient de déduire la créance de Corhofi à hauteur de 420.506,12 €.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
15 mai 2026
Elle en déduit qu'à défaut de garantie valable, elle était fondée à suspendre l'exécution de ses prestations conformément aux dispositions de l'article 1799-1 du Code civil.
Source officiellechambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
9 avril 2025
Il s'en déduit que la procédure est régulière.
Source officiellePage 10 sur 53