[T] reste devoir la somme de 29 995,51 € à Bonadei, suivant les factures 2212025, 2301126 et 2301127.

agir ; A TITRE SUBSIDIAIRE * JUGER que la société AGENCE LIMITE a manifestement manqué à ses obligations en procédant à une exécution partielle et incomplète des prestations et en manquant à son devoir

à monsieur [Z] [P] l'engagement de caution qu'il a consenti au profit de la Sa [Localité 1] Soufflet, le 13 décembre 2021 ; Subsidiairement : Juger que la SA [Localité 1] Soufflet a manqué à son devoir

Qu'elle a apporté en compte courant d'associés les fonds personnels nécessaires au paiement de factures en attente et du loyer du local et que Monsieur [G], par un courriel du 19 décembre 2023 a reconnu devoir

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

La SA SOCIETE AIR FRANCE confirme que le vol AF7313 [Localité 2] (NCE) - [Localité 3] (CDG) a été annulé et devoir indemniser le Passager à hauteur de 250,00 euros au titre des articles 5 et 7 du Règlement

soit avril 2025, Facture du 10 janvier 2023 d'un montant de 9 720 €, correspondant à la facturation qui aurait été due pour le site D2 jusqu'à la fin du contrat, soit avril 2025 ; Steam'O reste lui devoir

La SA SOCIETE AIR FRANCE confirme que le vol AF352 [Localité 2] ([Etablissement 1]) – [Localité 3] ([Etablissement 3]) a subi un retard de 3 heures et 59 minutes à l'arrivée et devoir indemniser les Passagers

[Y] [N] soutient que la SA LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde, tel qu'il résulte de l'article 2299 alinéa 1 du code civil. M.

Elle reproche à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST un abus de droit au cas d'un usage dévoyé du délai de préavis de 60 jours, sur la base de l'article L.313-12 du Code monétaire et financier, la banque devant

que le procès-verbal de contrôle technique révèle une incohérence du kilométrage, susceptible de constituer une anomalie ou une fraude, ce qui a altéré sa confiance et caractérise un manguement au devoir

Au titre de ce prêt, Monsieur [F] [W] reste devoir la somme de 10 834 € en principal.

LA PROCEDURE C'est ainsi que la compagnie ALLIANZ subrogée dans les droits de son assuré a assigné Monsieur [I] [O] [L] à devoir comparaître devant le tribunal de commerce de BERNAY à son audience du

A titre complémentaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle, en réparation des manquements aux obligations contractuelles et au devoir essentiel de loyauté ; *Vu les dispositions des articles

En outre, il estime que la BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde de la caution.

une clause pénale, de qualifier le montant des intérêts évoqués comme des dommages et intérêts déguisés, et de les réduire en conséquence à l'€ symbolique, rapporte que : elle n'a jamais contesté devoir

La société JS BARNUM conteste devoir produire la charge de la preuve de l'inexécution des prestations.

, conservant indûment la TVA qu'elle a récupérée auprès de l'administration, ce qui constitue un enrichissement sans cause ; * BEL VIDA a fait preuve d'une résistance abusive ayant d'abord reconnu devoir

2025114585 09/03/2026 ENTRE : SEL GEO-EXPERTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808527568 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Baptiste ITIER, avocat au barreau d'Avignon et Me Nicole DELAY-PEUCH

la première cession de parts en 2019, Monsieur [K] [Q] cessa tout versement après le 10 Juillet 2021 ; Ce faisant sur la somme de 15.000,00 € due, Monsieur [K] [Q] n'a versé que 5.500,00 € et reste devoir