[F] [J] [C] [M] [T] avait tenu une comptabilité, il aurait disposé des tableaux de bord qui lui auraient permis de saisir le tribunal avant que son passif ne devienne considérable (59 246,25 euros) pour

principale de 8 367,70 € au titre de factures impayées avec intérêts légaux à compter du 21 novembre 2024, date de la sommation de payer, celle de 200,77 € pour frais et accessoires, ainsi que les dépens

l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier, salon de thé, Le Tribunal a désigné

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

LANDAIS à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 29/01/2025 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SARL L'HELIOTROPE, et dont opposition a été formée par cette dernière

[Q] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

de commerce à l'égard de La SAS OTHELLO qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 851642447 et exerce une activité d'Exploitation d'un restaurant et vente de vins, Le Tribunal a désigné

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens

Le tribunal a sollicité les observations du créancier poursuivant concernant la désignation du mandataire judiciaire.

années) » par « Fichiers des Écritures comptables (FEC) : Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées pour les trois dernières années, de 2022 à 2024 inclus, sur le Territoire »,

La société [B] [O] [T] SARL affirme que la société E-MARINE SARL avait connaissance de ce document, ce que cette dernière conteste.

un expert avec la mission décrite dans l'acte, et voir réserver les dépens.

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

C'est dans ces conditions que lors de la dernière audience du 27 juin 2025, l'affaire a été mise en délibéré. DISCUSSION La SA LYONNAISE DE BANQUE a donc produit à M.

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [W] [Q].

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : [F] [V], Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [K] [W].