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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par Sol Façade sont étrangères aux retenues de garanties et ne peuvent donc être retenues dans ce cadre ; or la jurisprudence est constante en la matière : pour être connexes, les créances doivent dériver

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

recette contradictoire, pourtant contractuellement prévue, de sorte que [B] ne pouvait légitimement pas prononcer unilatéralement la fin de la recette, * Sur la qualité des données client fournies: la dérive

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [G] ; * Voiture de golf ; * Ctte deriv VP FIAT grande punto du 14 novembre 2007, immat. [Immatriculation 3].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

dire successeur ; •Les archives commerciales, devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier) ; •Les empreintes numériques : site Internet, nom de Domaines et dérivés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [X], minoritaire au sein de la société ZENITUDE [Localité 3] a été contraint d'accepter les conditions du protocole d'engagement signé le 21 septembre 2017, et ce afin de mettre un terme aux dérives

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

faire des tests de qualification et de vérifier dans sa production s'il est apte à être employé » Effectivement, ce genre de protection a été certainement nécessaire afin de se couvrir d'éventuelles dérives

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sa mise à disposition au Greffe RG 2023055066 ENTRE : SAS THALASSO N°1, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 445339138 Partie demanderesse : assistée de Maîtres Antoine DEROT et Mailys DERIAT

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TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [J] s'approvisionne régulièrement auprès de la société LOGISTA sur d'autres produits et dérivés tels que des produits pipiers, des briquets, cigarettes électroniques allumettes, produits alimentaires

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, Kegon verse aux débats un ordre de virement d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter de ce

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS [Adresse 1] nom commercial : 4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE activité : transport routier de voyageurs (excursions transferts) location véhicules l'achat vente de véhicules et la vente de produits dérivés

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs Bert Notte verse aux débats deux ordres de virements d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, Van Hove verse aux débats un ordre de virement d'Edebex revêtus de la mention « no rights can Be dérives from this document » que le tribunal traduit par « aucun droit ne peut résulter de

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement générateur.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle ne constitue pas une dérive de gestion, mais une régularisation partielle à raison des efforts déployés sans contrepartie les années précédentes.

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

facture de Zdito en date du 15 avril 2019 correspondrait à des travaux de reprise réalisés dans la salle de cinéma, en l'occurrence, le passage de câble sono, la pose de prise de courant et boîte de dérivation

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

réclamation de la société EES INDUS PROVENCE : La société EES INDUS PROVENCE a subi les errements du chantier et plus particulièrement les demandes de modifications incessantes qui ont conduit à la dérive

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