de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait

de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait

Estimant que la garantie de paiement devait néanmoins être mise en œuvre, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a fait assigner la société ARQANA devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lisieux

Guillaume RANDOUX et l'affaire renvoyée à l'audience du 24/04/2026 ; Le rapport d'enquête a été déposé au greffe de ce Tribunal le15/04/2026, concluant que si l'ouverture d'une procédure collective devait

Maître [Y] [J] et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 24/04/2026 ; Le rapport d'enquête a été déposé au greffe de ce Tribunal le 15/04/2026, concluant que si l'ouverture d'une procédure collective devait

que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLU AVENIR IMMO 87 et que l'examen de la clôture de la procédure devait

que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA CYCLISTERIE et que l'examen de la clôture de la procédure devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur et avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait

Une offre commerciale avec devis a été faite par la société ETHIKONSEIL.

société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement par provision de la somme de 6.324,90 euros HT soit 7.589,88 euros TTC, au titre des diligences réalisées par la société STONE PGZ telles que figurant au devis

Dans son mail du 3 juillet 2024 écrit par [B] [M] président de JASMINS PROMOTION « La commercialisation de [Localité 2] par CONSULTIM vient de se terminer vendredi 28 juin 2024, elle devait se terminer

[X] disposait de l'ensemble de éléments nécessaires à l'établissement de son devis.