CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C/ SARL [Adresse 1] CLOSERIE DEMANDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Nice, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO di

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef44dcdc6046d470e1e0b

Commerce

23 janvier 2025

JUGEMENT 23/01/2025 DI VINCT TROIS LANVIER DELLY MILLE VINCT CINO 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F28 Procédure 2023RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42778cdc6046d47eef606

Commerce

17 octobre 2025

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : MSVM (SAS), [Adresse 2] : 808 365 324 Représentant(s) SCP SANGUINEDE-DI

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f330b7cdc6046d4712d522

Commerce

29 avril 2026

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R459 ENTRE * la société METALEC SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Guillaume ROSSI

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69bd6fd0cdc6046d4757dd61

Commerce

22 octobre 2025

DE NICE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Chambre 7 N° minute : 2025/10526 N° RG : 2025AL00949 2022J00378 DEMANDEURS SARL GLISSES ET DELICES [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Charlène ROPA

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f08ad8cdc6046d47d29eac

Commerce

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DI J 24/04 /2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F19 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LE CLEMENCEAU SNC [Adresse 1] Représentant

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5974cdc6046d471ca975

Commerce

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5981cdc6046d471caa21

Commerce

7 mai 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca789bcdc6046d4782dc8f

Commerce

16 juillet 2025

Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société CEGID SAS 2025R1190, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba34b1cdc6046d470ca826

Commerce

19 janvier 2026

comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Philippe BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f11f1acdc6046d47e3e635

Commerce

2 avril 2026

Fabrice DI NUNZIO [Adresse 2], Président comparant en personne En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [I] [B] [Adresse 3] SEINE Mandataire judiciaire de la SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b576dcdc6046d471c87d4

Commerce

7 mai 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca78c1cdc6046d4782e02e

Commerce

16 juillet 2025

' SAS, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e089cdc6046d473bec3b

Commerce

17 avril 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef7212cdc6046d47b87e8f

Commerce

23 avril 2026

siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [Q] [V], en personne, qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ci-après denommée Entreprise en Di

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1374cdc6046d47d382d2

Commerce

20 janvier 2025

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac15c1cdc6046d47d3f5d2

Commerce

20 janvier 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac17d4cdc6046d47d419d0

Commerce

20 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ba164ccdc6046d470a2c7d

Commerce

12 janvier 2026

représenté(e) par Maître [Q] [P] -62 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI

Source officielle

Page 10 sur 19

← Précédent Suivant →