Le 19 février 2025, la société [D] [V] a mis en demeure la société FRANCE IMPRIMERIE de payer la somme de 43.435,20 € au titre des dites factures. Ainsi est né le litige.

Prétentions et moyens de la SCEA Breizh Nord La dite SCEA Breizh Nord n'est ni présente ni représentée à l'audience.

* Indiquer si l'état des immobilisations au jour de l'arrêté des comptes de référence est sincère * Déterminer l'état des immobilisations tel qu'il aurait dû être arrêté au 29 février 2024 Dise que

qu'elle prétend avoir rencontrés sur des moteurs Puretech essence sont suffisamment graves pour justifier de son inexécution, notamment du fait que 65 véhicules sur les 80 commandés, sont à motorisation diesel

DEMANDES DES PARTIES Par conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société CEYZE demande au tribunal : Vu les articles 1240 et 1603 et suivants du Code civil, Vu l'article L.133

En conséquence, le tribunal déboutera ECI de sa demande d'écarter des débats les conclusions dites récapitulatives communiquées par MM.

Dans le cadre d'une opération immobilière dite « [Adresse 4] [Adresse 5] », la société NOBILE a signé le 11 avril 2023 avec la demanderesse deux contrats, l'un de prestations et l'autre portant sur l'émission

[Localité 1] dites de l'article L.622-17 du Code de Commerce (passif postérieur) Les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture seront réglées à leur échéance. b.

à la société AB SOLUTIONS SARL les documents nécessaires au chiffrage des économies réalisées pendant la période de 36 mois, postérieure à la période de réduction sur les cotisations déjà appelées, dite

janvier 2026, désignant la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne de Maître [X] [J], puis étendue par ordonnance du 28 janvier 2026 à une mission de recherche de repreneur dans le cadre d'une procédure dite

Le 31 octobre 2022, la société GEG a adressé une offre dite « personnalisée électricité ARENH + EPEX SPOT + CONSTANTE », sans engagement de consommation, valable jusqu'à 16 heures le même jour et conditionnée

est ainsi sollicité du Tribunal, pour les créanciers titulaires d'une créance à échoir ayant refusé les propositions d'apurement sur une durée supérieure au plan telles que détaillées ci-avant, qu'il dise

la révocation de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale, sur la validité de la délibération ayant procédé à la dite

La société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION SAS refusait cet accord et continuait à exploiter la plateforme dite "Marketplace" de la société CDISCOUNT SA les années suivantes, pour un montant de plus de 60

pièces versées aux débats, Condamner [Z] [U] à payer à COLLABORATION CAPITAL les sommes suivantes : La somme de 17 400 € HT soit 20 880 € TTC au titre du solde de la prime au succès pour l'acquisition dite

Monsieur [K] [G] pour le compte de la société [Localité 4] a contacté la société ETHIKONSEIL au mois de janvier 2021 pour l'accompagner dans une démarche dite RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises

avait néanmoins retrouvé, à compter du 05/08/2021, sa disponibilité pour assurer la propulsion du navire, conformément aux spécifications du constructeur Cummins et des règles de conduite des moteurs diesel

* [Localité 3] privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance admise selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 dite « Option longue » : A hauteur

* La motorisation diesel (moteur [W] [N]) est d'une puissance suffisante pour produire l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'arracheuse.

LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société Parc Solaire EV12 a confié à Cegelec Toulouse la conception et la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, dont elle est propriétaire et exploitante. dite