procédure civile, Désigner tel expert et lui confier la mission ci-dessous précisée : * Convoquer les parties et les entendre, * Recueillir les doléances du demandeur ; examiner les désordres ou dommages

Il a cessé ces fonctions dans cette commune en donnant sa démission à effet du 30 juin 2015.

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait pas de sa compétence et devra solliciter sa désignation par le Juge commissaire en donnant

l'audience la partie défenderesse n'était ni présente, ni représentée ; que l'affaire a été mise en délibéré ATTENDU que si la liberté d'entreprendre et de commercer est un principe de notre Droit donnant

La gestion et l'organisation d'activités sportives et touristiques donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations.

entraîné le licenciement de tous les salariés, d'un procès de l'URSSAF relatif au remboursement des charges sociales non justifiées entraînant la nonobtention d'une attestation de vigilance ne lui donnant

indique qu'en novembre et décembre 2023 [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] a contracté quatre contrats de prestations de sécurité incendie avec la société GLOBAL SECURITY SERVICES, donnant

l'audience la partie défenderesse n'était ni présente, ni représentée ; que l'affaire a été mise en délibéré, ATTENDU que si la liberté d'entreprendre et de commercer est un principe de notre Droit donnant

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/07/2025, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 07/07/2025, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 12/01/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA - ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers

rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant

Devant cet accord donné sur le montant des dommages matériels, FIGAF indiquait qu'il restait le calcul des exploitations qu'il réclamait à l'expert-comptable.

* 5 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral résultant des autres conséquences directes du comportement fautif de MICADAN.

Sur la demande de dommages-intérêts pour le préjudice distinct non technique du distributeur : Enedis demande de condamner Serenity Group à payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour

Un constat contradictoire de dommages a été signé le même jour. La Société GRDF a dû intervenir en urgence pour procéder aux réparations afin de limiter l'interruption de la fourniture d'énergie.