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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1c16bcdc6046d47b44e2b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
; Vu le jugement en date du 05/10/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devant être examinée au 29/10/2023 ; Vu le jugement en date du 04/10/2023, qui a prorogé le
Source officielleTrib. de Commerce
69a76524cdc6046d476afe92
16 juillet 2025
16 juillet 2025
; Vu le jugement en date du 05/07/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/07/2024 ; Vu le jugement en date du 03/07/2024, qui a prorogé le
Source officielleTrib. de Commerce
69a76629cdc6046d476b0f18
21 janvier 2026
21 janvier 2026
; Vu le jugement en date du 13/12/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2025 ; Vu le jugement en date du 08/01/2025, qui a prorogé le
Source officielleTrib. de Commerce
69a7663bcdc6046d476b105c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
; Vu le jugement en date du 13/12/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2025 ; Vu le jugement en date du 08/01/2025, qui a prorogé le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb2c7ecdc6046d4791fe98
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que par jugements en date des 22/10/2024, le tribunal de commerce du Mans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb69bacdc6046d4728870b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal de céans a prorogé pour 6 mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5faacdc6046d4727e168
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que par jugement en date du 02/07/2019, le Tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5041cdc6046d47e6c710
6 mai 2026
6 mai 2026
; Vu le jugement en date du 03/04/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/04/2025 ; Vu le jugement en date du 02/04/2025, qui a prorogé le
Source officielleTrib. de Commerce
69a76549cdc6046d476b010b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
; Vu le jugement en date du 18/10/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/10/2024 ; Vu le jugement en date du 16/10/2024, qui a prorogé le
Source officielleTrib. de Commerce
69a765e4cdc6046d476b0afd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
; Vu le jugement en date du 22/11/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2024 ; Vu le jugement en date du 27/11/2024, qui a prorogé le
Source officielleTrib. de Commerce
69a765f8cdc6046d476b0c4b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
; Vu le jugement en date du 22/11/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2024 ; Vu le jugement en date du 27/11/2024, qui a prorogé le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83bf0cdc6046d47dfd82a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que le liquidateur nous expose à l'audience qu'il restait un bien immobilier à réaliser au sujet duquel il a reçu récemment un avis de valeur de 3.000 euros duquel il convient de déduire les coûts
Source officielleTrib. de Commerce
69a76617cdc6046d476b0e1d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
; Vu le jugement en date du 20/12/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 06/01/2025 ; Vu le jugement en date du 18/12/2024, qui a prorogé le
Source officielleREFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
16 avril 2026
Les paiements ont été réguliers jusqu'au mois d'avril 2025, à partir duquel la société Lyman Agency a cessé tout paiement. Une mise en demeure a été adressée le 14 juin 2025, restée sans effet.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 7 avril 2026 le mandataire judiciaire a fait dépôt d'un rapport écrit au tribunal aux termes duquel il indique être favorable à l'adoption du plan.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
22 avril 2026
Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier donne son accord pour la vente envisagée du fonds de commerce qui permettra de régler par anticipation
Source officielle.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
28 avril 2026
L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023
Source officielleTrib. de Commerce
69a76758cdc6046d476b225f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la clôture de la procédure devait être examinée au 11/07/2023 ; Vu le jugement en date du 13/12/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 05/07/2024
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb013fcdc6046d478f887f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que par jugement en date du 16/07/2024, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture
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