Nicolas DUAULT et M.

Garanties offertes : * inaliénabilité des fonds de commerce durant toute la durée du plan. * Le gel du remboursement du compte courant d'associé du dirigeant toute la durée d'exécution du Plan.

Garanties offertes : * inaliénabilité des fonds de commerce durant toute la durée du plan. * Le gel du remboursement du compte courant d'associé du dirigeant toute la durée d'exécution du Plan.

* La société a une activité à l'année et emploie jusqu'à 6 salariés durant les saisons estivales.

profit de la société BOULANGERIE SAINT HONORE pour le règlement de sa dette ; Suspendre les majorations encourues et les pénalités de retard des sommes dues par la société BOULANGERIE SAINT HONORE durant

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Dit que la SAS [Adresse 2] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 août 2026 à 9 heures 10 Dit que la SAS VILLA DEL [T] devra durant

Dit que la SAS LCCS et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 août 2026 à 9 heures 15 Dit que la SAS LCCS devra durant cette période communiquer

Dit que la SAS COLIBRI et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 2 septembre 2026 à 9 heures 00 Dit que la SAS COLIBRI devra durant cette

euros Au titre de l'échéance 2034 : la somme de 7 924,00 euros il y a lieu de lire : Dit que le remboursement de la créance déclarée à hauteur de 99 990,47 euros par la société GDM, sera suspendu durant

[V] [K] [U] devra durant cette période communiquer au Mandataire Judiciaire et à M.

à un vice de la mécanique, à la vétusté, à des réparations inappropriées ou inefficientes, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule, à une absence de mesure conservatoire durant

Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.

N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment durant