Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

Par courrier du 5 septembre 2023, QUADRA transmet l'ensemble des pièces demandées. Les tentatives de résolution du litige entreprises entre les parties n'aboutissent pas.

En conséquence, il y a lieu de déclarer la société AIG EUROPE S.A. recevable en ses demandes.

Elle demande également à être déchargée de toute obligation concernant la machine laser et à ce que la société CUTLITE en prenne possession.

L'équité et la situation économique des parties justifient de faire droit à cette demande à hauteur de 2.000 €.

draps par la société NC2L SARL dont elle demande réparation.

société LES DELICES DE LA FETE SASU bien-fondée et recevable en ses demandes, fins et prétentions.

La société Sapi ayant cessé tout remboursement, la société Prioris demande à M. [R] [N], en sa qualité de caution, le paiement de la somme de 20 954,83 euros.

[O] et Mme [K] de leur demande tendant à voir prononcer la déchéance totale de la SOCIETE GENERALE du droit de se prévaloir des actes de cautionnement souscrits le 21 septembre 2022, * Débouter M.

Aucun paiement des sommes demandées n'a été enregistré à la suite de la mise en demeure.

Par conclusions soutenues lors de l'audience, la société [I] SARL demande au tribunal de céans de : DEBOUTER la société GEOP de l'intégralité de ses demandes, CONDAMNER la société GEOP à verser à la

S'agissant des demandes présentées sur le fondement de la législation sur les installations classées : * CONSTATER qu'une décharge municipale a été exploitée sur le terrain situé [Adresse 13] à BOUCAU

Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, 1 Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de chambre, assisté d'Emilie

parties en Chambre du Conseil le 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

Lors de l'audience du 21 janvier 2025, les parties ont demandé au tribunal de se prononcer en premier lieu sur la seule demande de sursis à statuer.

La société UMANLINK sera déboutée du surplus de ce chef de demande.