clairement le processus de paiement soit des acomptes trimestriels basés sur le montant global des commissions divisé par quatre puis régularisés une fois connue la réalité des commissions de l'année N soit durant

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

personne de Maître [U] [L], [Adresse 4], Administrateur Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Monsieur Emmanuel

Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

Demanderesse au principal, comparant par Maître Emmanuel CONSTANT, de la SELARL CB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2] [Localité 2].

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, Emmanuel

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002761 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SARL GSP [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Etienne DURAND-RAUCHER

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01681 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [S] SARL UNINOV DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Emmanuelle

FRANC-VALLUET [R] Partie défenderesse : BNP PARIBAS (SAS) [Adresse 3] Mme [J] [C] née [W] [Adresse 4] Mr [W] [I] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Représentée par LESTRADE Aurélie TRICOIRE Emmanuel

DEMANDEUR SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T], [Adresse 1] 71100 CHALON SUR SAONE: : Comparant en personne DEFENDEUR , [V], [Adresse 2], [Localité 1] Né le 07/05/1960 Représenté par Me Emmanuelle

Une partie non négligeable du chiffre d'affaires annuel provenait des ventes réalisées dans la galerie marchande [P] à [Localité 7] durant la période de Noël.

VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 La présente affaire a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND, Président Monsieur Emmanuel

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel DI

customers » du constat du 9 novembre 2022 fait apparaître les prestations réalisées par OS Consultech et en particulier apparait la signature de devis et de contrats relatifs à Zoho One ou Zoho CRM durant

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle