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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bc1fcdc6046d47303988
8 janvier 2026
Le mandataire judiciaire indique espérer une diminution du passif bancaire à la suite d'une décision de justice, dans la mesure où une somme de 100 000 € est consignée chez un notaire suite à la vente
Trib. de Commerce
69c9dd66cdc6046d47765fcb
1 juillet 2025
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69c9e0c0cdc6046d47769930
10 juillet 2025
69c9f660cdc6046d47786bdf
23 octobre 2025
69c9f6a3cdc6046d47787051
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac94ffcdc6046d47e0dc87
13 octobre 2025
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle
69acae47cdc6046d47e2b1d6
6 octobre 2025
69acaea0cdc6046d47e2b9a6
69acaed9cdc6046d47e2bedf
69acc9e9cdc6046d47e495c3
5 janvier 2026
69accaa0cdc6046d47e4a0ac
69accab2cdc6046d47e4a1a2
12 janvier 2026
Norbert DI LORENZO Mme Laura LI VECCHI Ministère Public : Mme Estelle MEYER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE
69accac8cdc6046d47e4a2fc
69accb4dcdc6046d47e4aacf
69accbaacdc6046d47e4b026
69accbe3cdc6046d47e4b354
69accc27cdc6046d47e4b7a5
69acccdfcdc6046d47e4c212
69accd3ccdc6046d47e4c7a3
69accd51cdc6046d47e4c8cc
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