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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f52477cdc6046d4744217d
22 avril 2026
22 avril 2026
Comparant Défendeur : [U] [M] ET RÉNOVATIONS SARL [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Denis MILIAT Monsieur Roland FAYARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a9fcdc6046d47afdb60
17 avril 2026
17 avril 2026
BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/04/2026 PARTIES Demandeur(s) - CBA ASSURANCE SAS [Adresse 1], représentée par Maître KOHLER Christopher- Cabinet CKOHLER Maître Frédéric FAUVERGUE Défendeur - FRAN FACADES
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
2 avril 2025
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la réhabilitation des « cœurs de ville », opération initiée par la Mairie de [Localité 2] afin que les façades du centre-ville soient rénovées.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dad7cdc6046d47f33246
22 avril 2026
22 avril 2026
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ISSA Construction [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 893 367 Activité : Travaux de maçonnerie générale, façades
Source officielleTrib. de Commerce
69b071f5cdc6046d4730bc60
2 avril 2025
2 avril 2025
ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [A] [P] [D], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS 2NFACADES [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 894 016 583 Activité : Façade
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
2 avril 2025
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000689 DEFENDEUR :, [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 843 141 383 2018 B 1108 TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE DE GROS OEUVRE DE FAÇADE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
9 avril 2025
de réhabilitations et rénovations et notamment de maçonnerie terrassement forage plâtrerie carrelage charpente couverture plomberie chauffage, menuiserie ravalements peinture imperméabilisations de façades
Source officielleTrib. de Commerce
69ca661fcdc6046d4781461e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Monsieur Fabien FAYARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
7 juillet 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 octobre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6558cdc6046d4781332c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
assignation en date du 11 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Monsieur Fabien FAYARD
Source officielleChambre 03
69f4360acdc6046d472cf275
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 911482073 / N° de Gestion : 2022 B 3410 a pour activité : commerce de gros, entretien et installation de climatisation, plomberie, électricité, travaux de façades
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a07bcdc6046d476eb3e5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F829 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS RF CONSTRUCTION Siren : 880585104 Activité : rénovation, construction, façade
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5f0cdc6046d476f0096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que la SAS GUNITECH est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 17/05/2017, sous le numéro 829 611 912 pour l'activité de re jointement et rénovation de façades.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
9 juillet 2025
siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [G] [C], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [E] [V] [S] [Adresse 2] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ba4dcdc6046d47e30124
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 931 445 084 et a déclaré exercer l'activité suivante : Peinture intérieure extérieure - enduit de façades
Source officielleChambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
indirectement en vue de leur revente de biens immobiliers, la revente en bloc ou lot par lot de ces biens immobiliers au prix de marché après éventuellement effectué des travaux de rénovation (ravalement de façade
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005180 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS Monsieur [W] [V] a été immatriculé en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne L'ARCHETYPE FACADE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET CONSEIL [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eaeacdc6046d47076c56
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick SPICA, Président, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8599ecdc6046d47e47c1d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 SEPTEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAF (SARL) - [Adresse 1], ravalement de façades, enduits, isolation extérieures.
Source officiellePage 10 sur 21