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6 365 résultats pour « Garat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le garage GODRANT ne les fournit pas. Le 13 mars 2023 le garage GONDRANT adresse à Monsieur [T] une facture d'un montant de 1 519,33€.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les conclusions de la société GARAGE FOCONE SARL du 02/02/2026.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La jurisprudence concernant la garantie à première demande en matière de retenue de garantie autorise le garant à vérifier que la garantie est mise en œuvre à cette seule fin.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

; elle considère l'appel en garantie abusif et frauduleux.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, mais spécifie que les dommages consécutifs au vol relèvent de cette garantie spécifique et non de la garantie L2 ; Que la garantie L2 demeure applicable dans de nombreux cas de sinistres indépendants

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, la qualité à agir de BORGONHA, appelée en garantie par CLASQUIN, à l'encontre de sa substituée TRANSPORTES, n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f0cbcdc6046d4733ed68

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00014 ENTRE : La SAS GARAGE RPBS [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation :

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La police BATISSUR couvre une garantie « dommages affectant les ouvrages et travaux », une garantie « responsabilité civile de l'entreprise » contenant une garantie « défense-recours » et une garantie

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e776cdc6046d472ae2ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société GARAGES AUTOS 75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] est informé que sa garantie porte sur le paiement de l'intégralité des sommes dues au titre de la créance garantie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Concernant la SA STADIUM GARAGE Constater l'absence de lien contractuel entre elle et la SA STADIUM GARAGE, Dire que la SASU U.D ENERGIE restituera à la SA STADIUM GARAGE la somme de 15.300 euros dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les considérant non dues, KARAVEL ne règle pas les factures de garanties d'occupation. 8.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02283cdc6046d478e92c8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

tels que supports de plantes, kiosques, gloriettes, pergoles, serres, bâches et toits rigides servant à les recouvrir Pose d'automatisme de portails, fenêtres, voelts battants et roulants, portes de garage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024F02973 - 2500700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En contrepartie, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL s'est engagée à payer des cotisations réseau.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V] [S], fait connaitre son refus de garantie au motif que les nouvelles exigences de la commission de sécurité constituaient un fait générateur postérieur à la cession et donc exclu de la garantie de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le véhicule est transporté de nouveau au sein des locaux du garage [G]. Le garage tente en vain de solutionner la panne et le véhicule est immobilisé plusieurs mois. M.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Prononcer la déchéance de la garantie d'actif et de passif résultant de la convention de garantie du 29 avril 2021. * Débouter la société PISINOE de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les dépôts de garanties reçus par la société ORIGYNE La société GLOBAL CONNECT demande à être remboursée des dépôts de garantie reçus par la société ORIGYNE et réclamés par les clients, soit la somme

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Concernant la garantie fournie par CGI, LPI soutient : * qu'il s'agit bien d'une garantie autonome et indépendante du contrat principal et qu'en conséquence, le garant ne peut bénéficier de la résolution

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