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263 résultats pour « Herbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce75ecdc6046d474ab796

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Paul-Eloi HEBERT, substitut du Procureur de la République DEFENDEUR La SAS SOCIETE DE PARFUM [U] [R] [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948 616 735 Prise en la personne de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a709cdc6046d4785411c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e4ffc2cdc6046d47ccf80a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [U] [H] [Adresse 5] Chargé

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TCOM

9ème chambre

69eacd79cdc6046d4752ef4e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et assisté par Me [Z] [P] [Adresse 4] En présence de : SELARL [F] mission conduite par Me [O] [Y] mandataire judiciaire de la SARL LES DELICES DE KASHMIR [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre HERBAUT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Public avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS Charpente JAMAR ; DESIGNE Madame HERBET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42b1bcdc6046d47be8dac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Laurence HERBET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43ca4cdc6046d47bfa37a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Laurence HERBET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5373dcdc6046d47d437fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mandataire judiciaire : SELARL [E] [A] représentée par Me [A] [E] Représentant(s) : Me [A] [E], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53755cdc6046d47d43999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire : SELARL [E] [I] représentée par Me [I] [E] Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Mandataire judiciaire : Me [E] [L] Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6624cdc6046d4730fd24

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] [O], juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[M] mission conduite par Me [C] [M] [Adresse 4], liquidateur

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9ème chambre

69efefdfcdc6046d47c670cd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[X] mission conduite par Me [A] [X] [Adresse 5], liquidateur

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f15d45cdc6046d47e883ce

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[I] mission conduite par Me [G] [I] [Adresse

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b63e4bcdc6046d47b8c0f0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AFFAIRE 2025011486 - ENTRE - La société Le FONDS COMMUN DE TITRISATION " CEDRUS " ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Charlotte HERBAUT

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6534cdc6046d4730e644

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Désigne Mme [E] [A], juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[Q] mission conduite par Me [L] [Q] [Adresse

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Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SAS LE BACTRIANE ; DESIGNE Monsieur [F] [W] en qualité de Juge Commissaire et Madame HERBET

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