MIXTE DE MAINVILLIERS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Herbert

lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné M.

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP MOUIAL JACQUES HERBERT

* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société

avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné in solidum les époux Y...à verser à chacune des sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges

Herbert, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herbets France, société anonyme, dont

MOTIFS PROPRES QU' «il convient de relever, pour la clarté du débat, qu'il résulte du tableau présenté en pages 8 et 9 de ses dernières écritures sous le titre .Preuve des actes de contrefaçon., que Herbert

Hebert qui a procédé à sa radiation des listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen, que né au Y... Hebert, il y demeure depuis sa majorité et règle des impôts au titre de la X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE DE RYCKE, QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR HERBERT D'EDIFIER UNE PORCHERIE, CONFIA L'EXECUTION DE LA MACONNERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Herbet-Boulet,

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la clinique Herbert

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE HERBERT, ENGAGE AU COURS DE L'ANNEE 1968 COMME CHEF DE BUREAU PAR LA

l'article 700 code de procédure civile, alors : « 1°/ que, sauf disposition particulière, les juges statuent en nombre impair ; qu'en statuant au terme d'un délibéré où étaient seules présentes Mme Hébert-Pageot

de visite et d'hébergement ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande d'un droit d'hébergement, le juge aux affaires familiales se fonde sur des extraits de SMS datés de 2018 et 2019 pour en déduire que

[H] constituait une donnée nouvelle qui faisait naître un droit de visite et d'hébergement à son profit sur le déroulement, les rythmes et les modalités duquel elle devait être invitée à s'exprimer ; qu'en

Après avoir dénoncé l'inertie des débiteurs d'aliments dans la prise en charge des frais d'hébergement de leur mère et l'organisation de sa protection, elle invoque leur enrichissement injustifié, caractérisé

Un jugement de divorce a fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer selon libre accord des parties. 2.