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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68621cdc6046d47bd7f53
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686a5cdc6046d47bd87cb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68d45cdc6046d47bdf81d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b275cdc6046d47c06ee6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1a6cdc6046d475fe989
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Madame Gaëlle NAQUET substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1f3cdc6046d475feea0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Madame Gaëlle NAQUET substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dce0cdc6046d4760aab0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0d8002cdc6046d474a3fb5
11 mai 2026
11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69aa61b3cdc6046d47ad94cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00106 VERTICAL T'AIR PARACHUTISME / PIERRE HOUE ET ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026, en notre
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6577ccdc6046d47ba6d6f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65859cdc6046d47ba7b84
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66faacdc6046d47bc04c1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c95cdc6046d47bcdf8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonctin de président d'audience et
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b68657cdc6046d47bd82c2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [I], [B] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b655f7cdc6046d47ba54e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692d2cdc6046d47be573f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [G] [V] faisant fonction de président d'audience et Maître
Source officiellePage 10 sur 15