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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
à consommer sur place Fixe la date de cessation des paiements au : 06/01/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jackie COURMONT Juge commissaire suppléant : Jérôme
audience ordinaire
69e30174cdc6046d47a54ffe
14 avril 2026
Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n° : 2025R00638 DEMANDEUR SAS SOLO INVEST [Adresse 1] comparant par Me [A] [W] [Adresse 2] et par Me Jérôme
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
que le passif connu est évalué à la somme de 143 174,30 €, dont 143 174,30 € de passif exigible, pour un actif disponible nul et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
69ab1c3acdc6046d47c147fa
code de commerce) de l'EI : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] Activité : travaux de revêtements des sols et des murs Siren : 835223801 DESIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge commissaire et Monsieur Jérôme
3E CHAMBRE
69ac3351cdc6046d47d6d986
4 avril 2025
Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître Jérôme
69e7b61dcdc6046d470cfcc7
l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SASU LTB CONCEPTION, en la personne de son président, Monsieur [W] [M], assisté par Maître Jérôme
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69c29510cdc6046d47c57f82
26 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa67cdc6046d473507d8
28 mai 2026
Jérôme LINEL M.
.
69b7a84bcdc6046d47d3da4b
4 mars 2026
Jérôme BUIRON, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
passif connu est évalué à la somme de 396 334,00 €, dont 140 900,00 € de passif exigible, pour un actif disponible de 4 973,00 € et l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
Par ailleurs, l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Monsieur Jérôme MILCENT, juge commissaire, marque un avis favorable au plan de cession.
Chambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
Jerome BALLET, Président du directoire, [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ISODOR [Adresse 4] Représentant
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
Par plusieurs actes de commissaire de justice, LAMM assigne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, la SCI IMACACIAS qui est sa bailleresse, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, le cabinet
Trib. de Commerce
69f758b8cdc6046d4772cd68
17 avril 2026
POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Lisa JERÔME
69c29d15cdc6046d47c633cd
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
Dossier : PC/08999 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme
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