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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb80accdc6046d47631c21
9 avril 2025
9 avril 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69e9a29acdc6046d4736d833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf81cdc6046d47a78c13
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d2e5cdc6046d47a7d0bc
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f593cdc6046d47781aa4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fa56cdc6046d4778b157
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69caa156cdc6046d4785be23
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1d7cdc6046d4785c572
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69caa207cdc6046d4785c831
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69caa221cdc6046d4785c9a2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-Jacques GODICHAUD, en qualité de juge-commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats [Localité 1] (Me Aurélien BAUDRON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5acecdc6046d478065ed
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur, [F], [M], [J], [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 02 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c92ecdc6046d4704c63b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69bfced4cdc6046d4788e1fc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques
Source officielle8ème chambre
69eb6ff7cdc6046d476165df
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69efc36ccdc6046d47c2f11e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcede2cdc6046d47160c7a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En conséquence, il convient de faire droit à la demande de provision de la société [O] [C]-[U].
Source officielle9ème chambre
69e9847bcdc6046d4734586e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jacques de MAISONNEUVE, juge-commissaire, Me [J] [A] [B], liquidateur judiciaire.
Source officiellePage 10 sur 64
FAURE, Jacques, René
02/06/2026
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Faure, Jacques Hubert
17/05/2026
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FAURE, Jean-Jacques Jean-Félix Henri
15/04/2026
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Faure, Jacques Hubert
10/03/2026
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Faure, Tristan, Jacques
23/01/2026
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