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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b0ecdc6046d47806acb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b1ecdc6046d47806bdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b2ccdc6046d47806d04

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b53cdc6046d478071ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b63cdc6046d478072b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bddcdc6046d47807bd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F174 Procédure 2025RJ0023 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société HENRI ET [D] [W] [Adresse

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TCOM

Chambre 8

69a23172cdc6046d47fb4bd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a231a5cdc6046d47fb4f7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme [P] [M] Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d327cdc6046d47a7d4e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d383cdc6046d47a7da5d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [U] -5 [Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d39dcdc6046d47a7df63

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f111cdc6046d4777b184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5acecdc6046d478065ed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

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TCOM

Chambre 8

69bd4ebbcdc6046d4754fbe4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfcccdc6046d47a790f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d355cdc6046d47a7d7af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3efcdc6046d47a7e476

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 15 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca57f2cdc6046d47802f4f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

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MUTREL, Tom, Jacques Henry

SIREN 107764516Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

28/07/2026

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Créations

EVELLIN, Charles-Henry, César, Jacques

SIREN 798117529Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Créations

DELENCLOS, Jacques, Henry, Georges

SIREN 401139183Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

31/05/2026

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Créations

BASSELIN, Yannick, Jacques, Henry

SIREN 531258374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/05/2026

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Radiations

GERAUT, Sebastien, Victorien, Jacques, Henry, GERAUT

SIREN 939622940Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/04/2026

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