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624 résultats pour « Jean- Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR, ayant comme avocat Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, comparaissant et plaidant par Maître Jean-Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, non comparante et non représentée, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c248f6cdc6046d47bed8ee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

POUJADE, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f297a3cdc6046d470642db

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F776 Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3214bcdc6046d47426da3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [L], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bd48cdc6046d47d566ea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

GALBRUN JEAN-YVES PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN - M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d342ebcdc6046d4744e266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/66* Copies : -SAS MAGNIFICIA -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015293 P.C. : P202100274 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LORELLI ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e55667cdc6046d47d69a23

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général : 2026 005121 Débiteur(s): NIMMO & CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Coralie GARCIA BRENGOU, présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

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TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

4ème chambre A

69fc812acdc6046d47eaffc5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

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TCOM

4ème chambre A

69e9fb97cdc6046d473e2195

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

4ème chambre A

69e9fc66cdc6046d473e36ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

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TCOM

4ème chambre A

69ef63e2cdc6046d47b71977

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441d3cdc6046d47251032

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 852 963 313 (Cabinet OLLIER & Associés agissant par Maître Jean-Michel OLLIER, Avocat au barreau de Marseille) C / Société XL INDUSTRIES

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