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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
15 avril 2026
Jean-Yves AMABLE Président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
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SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE
69e0c926cdc6046d47713465
Jean-Yves AMABLE Président de chambre,Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69f5b732cdc6046d474e91e0
28 avril 2026
dont la teneur suit en la cause d'entre: Madame [L] née [E] [A] - [Adresse 1] [Localité 1] [B] [F] - [Adresse 1] comparant par tous deux Maître LASNIER Raphaël, avocat collaborateur de Maître BENOIST Jean-Yves
PROCEDURE COLLECTIVE
69acabb4cdc6046d47e2730c
10 octobre 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
69c4623fcdc6046d47f629c4
17 octobre 2025
69c46a5ccdc6046d47f6d4fc
69c47b8bcdc6046d47f842bb
30 janvier 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M.
69c48841cdc6046d47f927f1
23 janvier 2026
69c4884fcdc6046d47f928d5
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
Jean-Yves AMABLE Président de la formation,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b504dbcdc6046d479f1914
6 janvier 2025
, comparaissant par Madame [W] [H], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [D] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jean-Yves
CHAMBRE 04
69dec6dccdc6046d474119ba
2 septembre 2025
M Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67552cdc6046d4752dcec
10 avril 2025
au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [U] [M] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves
69a67560cdc6046d4752ddd5
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 901 767, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [A] [F] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves
69a6756dcdc6046d4752ded4
au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 409 157 625, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [M] [K] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves
69acab98cdc6046d47e27154
69acaba6cdc6046d47e27228