Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Magistrat/Greffier V], Madame [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier M], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier H], commis-greffier après débats et délibéré du même jour

[E] [P], sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les documents suivants : * L'intégralité des relevés bancaires

A l'audience de ce jour le requérant a été appelé à comparaître en chambre du conseil.

Maître [H] [U], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [W], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour

Magistrat/Greffier L], Madame [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier U], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier X], greffier associé; après débats et délibéré du même jour

2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge, Assisté de Mme Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 6 janvier 2025, la société

La présente affaire a été appelée à l'audience de ce jour.

Par un autre jugement en date du 07/04/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

L'affaire a été appelée à 'audience de ce jour, DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, il envisage de mettre en jeu

La présente affaire a été appelée à l'audience de ce jour.