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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN
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20 janvier 2026
Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11556 opposant : DEMANDEUR : CHRONO EXPRESS GUYANE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître
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dans l'affaire 2026J00001 opposant : DEMANDEUR : CLIMATISATION, ELECTRICITE, BATIMENT INDUSTRIEL (SARL) [Adresse 1] MARIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
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11 juillet 2025
Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la société FP EXPRESS (SARL) et a désigné Maître, [Q], [M]
Contentieux - audience publique
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30 avril 2026
Franck MORY, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Elisa PROT Greffier.
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22 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [T] [U] [H], comprenant les sommes de :
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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Vu la signification d'ordonnance de payer délivrée par un clerc assermentée et visée par Maître, [G], [K], commissaire de justice associé à, [Localité 2],, [Adresse 7], en date du 26 juillet 2023, Vu
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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30 avril 2025
à compter du 24 juillet 2020 pour une durée indéterminée.
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14 avril 2026
Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 21 321,44 € réglable en 5 échéances de mars 2024 à juillet 2024.
Référé prononcé jeudi
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23 janvier 2025
[I] [O] et Maître [L] [N] pour l'exécution de la mesure d'instruction par ladite ordonnance et dire et juger qu'il devra être détruit ; ORDONNER la destruction de l'intégralité des éléments saisis.
VENDREDI
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17 octobre 2025
Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS,, [
Chambre de vacations PC
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4 mai 2026
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Chambre 3
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23 avril 2026
[K] le 16 février 2023, publié le 3 mars 2023 Vol 2023 P 5501 et attestation rectificative de Maître [K] du 24 mars 2023 publiée le 7 avril 2023 Vol 2023 P 8743 ; La SELARL [T] ET ASSOCIES ès qualités
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6 mai 2026
Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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9 avril 2026
Elle conteste toute allégation concernant une occupation à titre gratuit depuis le 01 mai 2021.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Le 24 mars 2025, la société CME RENOVATION a été placée en redressement judiciaire. Le 16 juin 2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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21 avril 2026
2025 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans à la requête de la société MENUISERIE METTEY et signifiée par acte extrajudiciaire le 25 juin 2025.
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[D] et nommé la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A] [Y] et Maître [J] [Z] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 2-3
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22 octobre 2025
A l'ouverture de la procédure, la société employait 3 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 249 961 € Le 24 mars 2025, La SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [B] a déposé au
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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en audience publique le 02 mars 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu
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