Cependant, en date du 15 avril 2026, Monsieur [F] [T] a justifié au Mandataire judiciaire qu'un virement de 12 582,48 € avait été effectué auprès d'AURALAW pour le compte de l'URSSAF afin de régulariser

Elle ajoute qu'à ces fins, par contrat signé les 9, 10, 11 et 15 juin 2020, la société INTER THERMIQUE a sous-traité les travaux à un groupement d'entreprises solidaires constitué des sociétés CAPOCCI,

Par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée le 26 juin 2025, Chubb fait assigner Lubrizol devant ce tribunal.

comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice

et experts) et frais exposés par le commissaire de justice au titre de la procédure de levée de séquestre, dont distraction au profit de la SCP FAJGENBAUM.

Un virement a été enregistré le 02 juin 2025 d'un montant de 2.783,66 €. Le solde restant dû d'élève à 36.699,67 €.

Elle a exécuté ses prestations conformément au contrat jusqu'en juin 2025.

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 et d'octobre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00 euros, à compter du à compter du 1er juin

[N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

2024, la société ECOCI NICE a été placée en liquidation judiciaire ; La SA [Adresse 3] a déclaré ses créances relatives aux deux prêts le 25 juin 2024 auprès de la SELARL MJPA - Me [A] [I] désignée en

Par ailleurs, celui-ci ne justifie pas d'un placement sous un régime de protection ni au moment de la conclusion du contrat ni postérieurement.

Par ordonnance en date du 30 juin 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la société AGC de payer à la société CHAUSSON MATERIAUX la somme principale de 609,43 €.

Rapport d'expertise du 6 juin 2024 De son côté Monsieur [V] [X], bien que régulièrement convoqué, n'est ni présent ni représenté.

Ce contrat a été conclu moyennant un loyer trimestriel de 612 € TTC payable pendant une période irrévocable de vingt-et-un trimestres jusqu'au 30 juin 2029.

Entre le 14 avril et le 23 juin 2020, les 4 transformateurs fournis par Ulusoy se mettent successivement en arrêt, la centrale n'étant plus en mesure de produire de l'électricité à compter du 23 juin 2020

Greffier Q] GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier L] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23 AVRIL 2026 FRAIS DE GREFFE : 36.74 EUROS DONT TVA : 6.12 EUROS Par exploit de commissaire de justice

comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice

comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 23/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice