, PRONONCER la résolution du contrat liant PRODISCOL et EXCELLIUM, JUGER QUE EXCELLIUM ne justifie d'aucun préjudice susceptible de justifier l'octroi de dommages et intérêts, En conséquence, DEBOUTER

Le 5 juin 2024, Steinweg interroge Maersk sur l'état du transport.

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

AXA justifie son paiement partiel au motif que l'assuré ne peut céder plus de droits qu'il n'en a au regard des Conditions générales et des Conditions particulières de son contrat.

AXA justifie son paiement partiel au motif que l'assuré ne peut céder plus de droits qu'il n'en a au regard des Conditions générales et des Conditions particulières de son contrat.

AXA justifie son paiement partiel au motif que l'assuré ne peut céder plus de droits qu'il n'en a au regard des Conditions générales et des Conditions particulières de son contrat.

Elle a passé d'autres commandes de mars à juin 2022 ce qui correspond, en année pleine reconstituée, à un volume de chiffre d'affaires identique à celui de 2019.

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Par acte de commissaire de justice en date du 7 juin 2023, remis à personne, IOC fait assigner LSA devant ce tribunal, lui demandant de, statuant en référé (sic) : Vu l'ordonnance rendue le 30 mai 2023

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [Y] [W], substitut du Procureur de la République, Mme [B] [H], auditrice de justice M.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice signifiés à personnes morales le 30 avril 2024, remis à personne, 1/ AVIT fait assigner FIDUCIAL

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Par LRAR du 16 avril 2020, M Assistance met fin au marché en date du 16 juin 2020.

En juin 2020, la société souscrit auprès de CIC EST un crédit de trésorerie de 50 000 €.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié le 30 juin 2025, remis à personne, A2MICILE fait assigner GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA, devant

disposition au Greffe RG 2024020623 ENTRE : SARL DDM DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852576545 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS – Me Sibylle DIALLO-LEBLANC

Par ordonnance du 21 avril 2023, signifiée par acte de commissaire de justice le 6 juin 2023 à ONETECH, le tribunal enjoint ONETECH de payer à BURO PLUS la somme de 11 147,01 € dont 10 849,19 € en principal

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».