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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dca6a6cdc6046d47104301

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle

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TCOM

1ère A

69dca741cdc6046d4710509c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab71cdc6046d4710ad61

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcabbccdc6046d4710b394

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7f4cdc6046d4711c3ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebffcdc6046d4715e330

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec37cdc6046d4715e7a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111232cdc6046d47a3046a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3aef9cdc6046d474bcffc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De surcroît, ACH est in bonis au vu de l'extrait Pappers du 23 mai 2025 et domiciliée à [Localité 1]. Le tribunal dira donc que la demande de LVET est régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Monsieur [P] [R], suivant pouvoir, D'UNE PART ; ET : La SARL BONO

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbdd9cdc6046d47124016

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe86cdc6046d47124d66

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle