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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a1828b9cdc6046d473a362e
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
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7ème chambre
6a184ba9cdc6046d473d5251
26 mai 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 26 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Chambre 23
6a11a370cdc6046d47ad60f4
22 mai 2026
les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; * 10,00 euros TTC au titre des frais engagés, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 18 mars 2025 ; *
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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17 janvier 2025
Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.
chambre 1-10
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11 mai 2026
[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.
CHAMBRE 01
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29 avril 2026
2024 et mars 2025 et de mai à octobre 2025 inclus
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6a0eee90cdc6046d476e1359
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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD
CHAMBRE 06
6a0c0a19cdc6046d4729560b
15 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01056 Par acte en date du 19 mars 2026 signifié à la société débitrice à personne habilitée pour l'audience
6a197cd5cdc6046d475bfa6e
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01054 Par acte en date du 20 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal article
3ème B
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Par ordonnance en date du 12 mars 2025, l'affaire a fait l'objet d'une passerelle au fond.
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