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Que s'agissant de la mission portant sur l'obtention du label BBCA, la société Ekkoïa a adressé le 27 juillet 2023, à la société Equilibre, une facture à hauteur de 450,00 euros H.T. correspondant à la

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

11 avril 2025

, RG 2025020055 11/04/2025 ENTRE : SA [I] [W], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 542104245 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume CAVROIS Avocat, substituant Me Nicolas BAUCH-LABESSE

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4ème chambre

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Commerce

10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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4ème chambre

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10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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4ème chambre

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10 juillet 2025

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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Commerce

16 avril 2026

Donne acte à la SAS ETABLISSEMENT [F] [J], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 905 420 105, ayant pour activité Autre imprimerie (labeur), que la poursuite d'activité

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JEUDI

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Commerce

23 avril 2026

La souscription d'une assurance label garantie était lors du l'achat du véhicule. Monsieur [I] [F] a assuré le véhicule auprès d'ALLIANZ.

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

22 janvier 2026

R 621-2 et R 631-7 du code de commerce, Madame [Z] [A] indique qu'elle a créé son entreprise en 2021 afin de développer une solution d'aménagement innovante et transformable, qu'elle a obtenu le « label

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

16 janvier 2025

[I] [T], cogérant [Adresse 2] Désigne : Juge-commissaire juge-commissaire suppléant: Monsieur Laurent LESDOS : Monsieur [W] [Z]Liquidateur personne de Me [R] [S] LABEGE: la SELARL BDR & ASSOCIES prise

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

23 avril 2026

DEFENDEUR : * SASu NATIONAL SECURITE MP, [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel RIEU-CASTAING, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 3] LABEGE Comparante.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

22 avril 2026

ORDONNE à FRERES LABBE (SARL) de communiquer sans délai au greffe de notre tribunal tout changement d'adresse de son siège social afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure, en

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chambre 1-9

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Commerce

17 janvier 2025

supportés à raison de la présente instance ; Condamner Monsieur [Q] [V] à verser à la Société une somme d'un montant de 3 500 € en réparation du préjudice subi par la Société à raison du temps et du labeur

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audience ordinaire

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Commerce

7 avril 2026

DESCHAUX Patrice, Président, accompagné de Mme [N] [E], associée, et assisté de Maître Marie-Françoise LABBE, Avocat au Barreau de Draguignan, substituant Maître Emmanuel VAN PETEGHEM, Avocat au Barreau

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