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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0793ccdc6046d47971ead

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0794ccdc6046d4797200d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0795dcdc6046d47972151

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0796fcdc6046d479722d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c07a3ccdc6046d479733da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

parfait, les parties défenderesses ayant fait savoir leur acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08341cdc6046d4797e731

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'instance est parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

REFERE

69c194edcdc6046d47b0a6fd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'instance et d'action de la partie demanderesse dans la cause l'AGS CGEA DE, [Localité 1] contre madame, [O], [P] ; DISONS qu'en l'absence de griefs nouveaux, la reprise de la procédure est impossible ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af35cdc6046d47b2d39b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DISONS que le présent désistement d'instance ne saurait emporter renonciation à l'action et qu'en conséquence la présente décision ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Laissons les dépens de la présente instance, à la charge de la SARL AXE OUEST ENERGIE. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e2acdc6046d47a2c300

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Laissons à la charge de la société EXTRACT les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants : Monsieur [I] [G] et Madame [P] [U] épouse [G] Représentée par Maître Benjamin LATOUR

Source officielle
TCOM

REFERE

69fafb4fcdc6046d47c417fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'instance et d'action de la partie demanderesse dans la cause SAS OUVRANS COUVERTURE contre SAS ARTEZINC ; DISONS qu'en l'absence de griefs nouveaux, la reprise de la procédure est impossible ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1c5aacdc6046d47f1651f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d0d06bcdc6046d47141458

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

uniquement de l'instance et non pas de l'action initiées à l'encontre de Monsieur [M] [S] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1140acdc6046d4718af8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laissons les dépens de l'instance à la charge de la partie demanderesse, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d51fe2cdc6046d4768fad7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En tant que de besoin, donnons acte à la société CREATIS que la présente ordonnance vaut sommation d'assister à la prochaine réunion d'expertise Laissons les dépens de l'instance à la charge de la partie

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b595cdc6046d473885ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Laissons les dépens à la charge du demandeur. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 61,03 euros, dont TVA 10,17 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f22cdc6046d47b1e7d2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'instance est parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076d5cdc6046d47d0e30d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

parfait, les parties défenderesses ayant fait savoir leur acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

Source officielle