[L] [D], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

[N] [I], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

[P] [Z], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

[U] [H], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 29/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 10 Décembre 2025 à 10 Heures 30, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU contradictoirement en premier ressort PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 10/07/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

La déclaration a été effectuée le 15 décembre 2025 par : La SAS CHARTREUSE HABITAT 135 AVENUE GÉNÉRAL LECLERC, [Localité 1], [Localité 2] représenté(e) par son dirigeant Monsieur, [J], [I], [S] -51, [Adresse

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet LECLERE & ASSOCIES

MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de Fontainebleau, postulante, et par le cabinet LECLERE

[M] [N], demeurant 56 avenue du Général Leclerc 78230 Le Pecq, représentant légal, non comparant ; SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [U] en la personne de Me [I] [U], 38 avenue Hoche 75008 Paris

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 19 Novembre 2025 à 10 Heures 30, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 22/01/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 à 10 Heures 00, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.

référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 décembre 2025 DEMANDEUR : LE COURRIER CAUCHOIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Mathieu LECLERC

EГ * SASU INVESTA ayant siège 5 Rue du Général Leclerc - 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.