CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
, Avocat à la Cour, membre de la SELARL d'Avocats LEGAL ACTION L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
Le 18 juillet 2023, il souscrit auprès de la banque CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, un prêt professionnel d'un montant de 100 000 € pour financer l'" achat de leads ".
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
comparaissant par Maître Conny KNEPPER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET
69a91e48cdc6046d478fc836
Maître Yann COLIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SC FRANKLIN, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard
Chambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
BAUCHE Régis, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
69ef47a0cdc6046d47b451f5
23 avril 2026
Barreau de Paris, membre de la SELARL B.A.H AVOCATS, [Adresse 5], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
par Maître Anne-Sophie VARGUES, Avocat à la Cour, membre de la SAS DROUOT AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
6a04a2eecdc6046d479afa75
comparaissant par Maître Sami FILFILI, Avocat à la Cour, membre de la SELARL FILFILI AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
69ef45f5cdc6046d47b42bef
Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL CAR Avocat, [Adresse 6] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Léonard, Thomas, Julien FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) DEFENDEUR(S) : SARL NEW IMMO STUDIES [Adresse
Trib. de Commerce
69b3956dcdc6046d477de88f
4 juillet 2025
Par jugement du 29/08/2024, le tribunal de céans a nommé Monsieur MILER Bernard en qualité de juge-commissaire, Monsieur LEONARD Xavier en qualité de juge-commissaire suppléant et la SELARL BERTHELOT &
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. BROUILLET, M. AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
Adresse 3] comparaissant par Maître Samuel CORNUT, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard
69a9ac93cdc6046d479f2f46
PENCHE-DANTHEZ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
Page 10 sur 11