comme client la Société [D] dont le siège social se situe [Adresse 4] à [Localité 2], société qui exploite une activité de conception et la fabrication de systèmes électromagnétiques et d'éléments de lignes

En novembre 2022, Madame, [K], [Z], substituée aux droits de la SARL HMD, acquiert la maison existante et, le 28 novembre 2022, la SARL HMD achète la parcelle située en seconde ligne.

Cette commande à exécutions successives faisait l'objet de trois factures proforma distinctes: le 10 avril 2017 pour la ligne « crèmes glacées » pour et le 6 juin 2017 pour supplément sur ligne de lait

[O] répond s'être assuré auprès des époux [V] qu'ils n'avaient pas préalablement entrepris une démarche avec la SAS [L] [D] ; Le 26 septembre 2023, M.

en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

La société GERS DISTRIBUTION SAS répond que : * le contrat prévoit que tout avoir est à déduire de l'assiette de chiffre d'affaires retenue pour le calcul de la commission d'agent commercial, * la facture

La société [G] IMMOBILIER SAS répond que la société A.

LDC ne répond pas. SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

2025F02141 N• MINUTE : 2025F02629 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] ([Adresse 3]) DEFENDEUR(S) : * SDE LUFTHANSA LIGNES

2026F01575 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LENNUABI OÜ MÖISA 4 TALLINN13522 ESTONIE comparant par Me [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * [Q] LIGNES

en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

contractuelles, D'UNE PART Vu les articles 872 et 873 al.1 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CRÉDIT LYONNAIS à communiquer à NQP : * Les identifiants de connexion à la plateforme en ligne

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SAS INSTITUT DE BEAUTE DES LILAS Activité : exploitation d'un institut de beauté, réalisation de tous

2025F02836 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce [Adresse 1] ([Adresse 2]) DEFENDEUR(S) : SDE LUFTHANSA LIGNES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL VENUS & GAIA Vente en ligne de linge maison [Adresse 1] RCS [Localité 1] 847 493 608

du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole LAURENT, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa