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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa872cdc6046d4786f4e3
15 janvier 2026
DIT que le débiteur devra remettre dans les huit jours qui suivent le jugement d'ouverture la liste des créanciers, au mandataire judiciaire.
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R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
un contrat de location de longue durée du 12 juillet 2022, la société [Y] [B] SAS loue à la société WOLKSWAGEN BANK pour les besoins de son activité un véhicule de marque WOLKSWAGEN modèle POLO 6 FL Life
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c104acdc6046d4729d2d4
5 mai 2026
sera rappelée à l'audience de clôture du Mardi 17/11/2026 à 11 Heures ; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste
Chambre 2-6
69df7baccdc6046d47515842
16 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69df7c1acdc6046d4751606e
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
69df7c36cdc6046d47516234
Chambre 04
69f27388cdc6046d4703670d
29 janvier 2025
N° RG : 2024P02228 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représentée par la SCP RACINE STRASBOURG Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL MFE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE
Ouvertures - chambre du conseil
69b62dbacdc6046d47b74aad
14 avril 2025
*1DE/01/07/75/11* 2025008996 N° PC : 2025/386 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL ACTICOM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant
69b62e28cdc6046d47b7519f
*1DE/01/07/75/14* 2025009078 N° PC : 2025/389 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 Sas LIFTING CARVAN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b636a8cdc6046d47b7da1c
RCS Lille-Métropole B 883120263 (2020B00986) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Gregory SNAUWAERT Juge du siège,.
Contentieux n°1 - audience publique
69b638eacdc6046d47b7fdcc
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
69d83753cdc6046d47b3e379
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
69d83929cdc6046d47b40074
69d8396bcdc6046d47b4047f
69d83a09cdc6046d47b40e57
69d83b5bcdc6046d47b42308
69d83b9ccdc6046d47b4271f
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.