auxquelles il s'est référé à l'audience, Monsieur [T] [D] demande au tribunal de : Vu l'acte de cession notarié du 10 janvier 2022, Vu les dispositions du code civil et notamment l'article 1137, In limine litis

conclusions n°5 reçues au greffe le 9 octobre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL SCAVI demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, In limine litis

A l'audience en date du 15 novembre 2024, la SARL HOLDOZ, demanderesse à l'exception, sollicite du tribunal de : A titre principal et in limine litis : sur l'incompétence du tribunal de commerce de PARIS

Par conclusions régularisées à l'audience collégiale du 23 octobre 2024, TRANSAIR demande au Tribunal de : In limine litis, à titre principal, Ordonner le sursis à statuer ; A titre subsidiaire, *

tribunal de SENS en application des dispositions des articles 73 à 75 du Code de procédure civile, Que l'exception d'incompétence constitue une exception de procédure qui doit être soulevée « in limine litis

les articles 75 à 82-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article L.721-5 du Code de commerce, Vu les pièces du dossier, * DONNER ACTE à la société Fidal de ce qu'elle soulève in limine litis

Par conclusions régularisées à l'audience du 20 décembre 2024, MARUTHI a soulevé in limine litis l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de Paris, et lui demande de : DÉCLARER le Tribunal

somme débitée illégalement, * De condamner CLEM aux entiers dépens, A l'audience du 13 février 2025, la société CLEM demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * In limine litis

commerce, Vu l'article R.622-13 du Code de commerce Vu l'article R.621-21 du Code de commerce, Vu l'article L. 145-41 du Code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces produites aux débats, In limine litis

Par ses conclusions d'incident n°1 régularisées à l'audience du 30 mai 2024, la SAS LBZ HOLDING soulève, in limine litis, l'incompétence de ce tribunal.

paiement des dépens La société [S] demande au Tribunal de Vu l'article 378 du code de procédure civile ; Vu l'article 1343-5 du code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces du dossier ; In limine litis

Celle-ci lui a donc commandé, en date du 11 juin 2024, des fûts d'huiles, savoir: * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol 7701 energy formula op 5w-30, * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol

suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1719 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du code civil, A titre principal et in limine litis

Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.313-4 du Code monétaire et financier, Vu les articles L. 314-5 et L. 3341-48-1 du Code de la consommation, Vu la jurisprudence, In limine litis

Les parties ont soulevé in limine litis l'exception d'incompétence matérielle, en faisant valoir qu'au regard de la qualité des parties, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône est compétent.

L'avocat postulant n'ayant pas de nouvelle de son dominus litis et n'ayant pas d'écritures à produire à dégager sa responsabilité.

DELARRAS, SELAS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, [Adresse 5] Siren: 819 062 548 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD

27/05/2025, Vu pour le défendeur, COLIS PRIVE FRANCE (SAS) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 27/05/2025, SUR CE LE TRIBUNAL La société COLIS PRIVE FRANCE invoque « in limine litis