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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60e05cdc6046d471e1c61
10 octobre 2025
que : * La société, [D] TP (SARLU) exerce l'activité de terrassement pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86a79cdc6046d475872db
21 janvier 2026
Siège social : Zone de Lann Born 56450 Surzur RCS VANNES : 851 772 178 Représentée à l'audience par son dirigeant : Monsieur, [J], [C] Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions
Audience publique de vacation
69d81fedcdc6046d47b20807
8 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le programme immobilier n'a jamais pu voir le jour faute de pré-commercialisation, * le lancement de la construction et l'obtention
6a1170a1cdc6046d47aa10b8
15 mai 2026
CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU) exerce l'activité de menuiserie, plaquiste pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SCI PUSNEL La Lande
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
justificatif de la souscription d'une assurance pour la couverture des dommages matériels, l'article 7 des conditions générales s'est appliqué, Monsieur [J] [L] a ainsi adhéré à l'assurance groupe « LASE
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3dbcdc6046d47f298dc
27 avril 2026
Siren : 918741505 MAINTIENT Monsieur [H] [L], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ; NOMME la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [R] [J] ([Adresse 1]), en
Chambre 05
69f66fa7cdc6046d47617804
9 juillet 2025
[C] [U] DEFENDEUR SAS BIBU [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 953964608 2023 B 5103 Enseigne : LAKE SIDE RESTAURANT Représentant légal : M.
Référé mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO CAPITAL, dont le siège social est HALL A-CAP COURROUZE 1 rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
[O] a répondu à l'appel d'offres lancé par [L] pour le développement et l'implémentation d'un nouvel [Localité 1] sur la base de sa solution SYLOB 9. Un contrat a été signé le 29 juillet 2021.
Trib. de Commerce
69a772dacdc6046d476c206b
15 janvier 2025
, Monsieur [T] expose que la société a été impactée du fait de travaux de voierie sur une période de six mois, engendrant une très forte baisse du trafic dans la galerie marchande, Qu'il entend se lancer
69a8ebc3cdc6046d478ba93d
7 janvier 2025
À la fin de l'année 2021, elle a noué une relation contractuelle avec la société GRAND SUD EVENTS, en vue de la vente et la livraison d'une meule d'affutage et de patinettes double lame, puis quelques
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
Le groupe dont l'activité à l'origine était la vente de vins en vrac a racheté des domaines vinicoles dont celui de l'[Adresse 1] pour se lancer dans la commercialisation de vin en bouteilles.
69a8f093cdc6046d478bed2f
Le groupe dont l'activité à l'origine était la vente de vins en vrac a racheté des domaines vinicoles dont celui de l'[Localité 1] pour se lancer dans la commercialisation de vin en bouteilles.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur [G] [U], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
redressement judiciaire de la : Sté MSPV [Adresse 2] Activité : Travaux agricoles - exploitation agricole Siren : 919582106 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab35facdc6046d47c415a5
Activité : Prestations de services dans les travaux viticoles et autres services pour les entreprises viticoles Siren : 890080161 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
69ab3b45cdc6046d47c46664
Siren : 900663808 DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge- commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
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