l'égard de SARLU LAVELLE PATRIMOINE 132 bvd de la République 06400 Cannes est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 501157341 2012 B 903 exerçant une activité de Loueur

procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises et loueurs

d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France (ci-après la Caisse d'Epargne ou la banque) a consenti, le 3 novembre 2011, un prêt de 60 000 euros au taux d'intérêts de 1,35 % sur 84 mois à la société Sabannes, loueur

, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS fait valoir que les factures de remorquages et convoyages démontrent que les véhicules n'ont pas été restitués, après résiliation des contrats, au garage du loueur

République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS GE transport Transporteur-public, routier de marchandises, déménageur et loueur

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 890321581 de la SAS KEMET EXPRESS [Localité 2], exerçant l'activité de transport public routier de marchandises, de déménagement et loueur de véhicules industriels

SAS identifiée sous le n° 841 793 532 RCS BORDEAUX (2020B05515), dont le siège social est situé [Adresse 1] exerçant une activité de transport publics routier de marchandises, de déménagement et/ou loueur

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DD Logistiques, [Adresse 1], [Localité 3], [Adresse 2] Société par actions simplifiée transporteur Public routier de Marchandises, de déménagement et/ou loueur

prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le transport frigorifique et/ou loueurs

mouvements de ses titres au profit de la holding, ce afin de mieux appréhender la situation de la société et de vérifier les modalités de financement de cette période, une alerte ayant été émise par le loueur

VEHICULE N'EXEDANT PAS NEUF PLACES, CONDUCTEUR COMPRIS, OU UN VEHICULE TAXI EN APPLICATION DU 5 DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 16 AOUT 1985, REGISTRE DES TRANSPORTEURS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DES LOUEURS

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TMG - [Adresse 1], ayant pour activité le transports routiers de frets de proximité, de marchandises, de déménagement et/ou loueur

conditions générales du contrat de location n°1912131 conclu entre la SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS et la SNC GUARANA 359 en date du 30 décembre 2019 stipule notamment que « le locataire décharge expressément le loueur

Ladite clause stipule : « à litre de clause pénale, le loueur se réserve le droit d'ajouter aux pénalités de retard une indemnité de 15% avec un minimum de 50,00€ pour remise du dossier au contentieux,

rejettera la demande de renvoi faite par THE GAMBLERS ; Sur les loyers impayés Les termes de l'article 7.2.b.2 du contrat de location du 2 mars 2023 stipule que « Le contrat peut-être résilié par le loueur

L'article 12.1 du contrat de location stipule : « (…) « Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par le Loueur, sans aucune formalité particulière dans les cas suivants : défaut de paiement

De même s'agissant de loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

De même s'agissant de loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

De même s'agissant de loyers à échoir, les primes d'assurances ne sauraient s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».