ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000922, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : NICO MEUNERIE -Moulins de Bonnevie (SAS) [Adresse 2] Comparant par Me BONON Avocat plaidant au barreau du Mans et Me REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués

Décathlon et de procéder au retrait dans chaque magasin Décathlon de tout fauteuil roulant sur lequel est gravé le nom de M.

[K] a accordé un crédit fournisseur de 50 K€ à la SAS [Y] [X] afin de reconstituer les stocks du magasin et voir si cela permet de faire décoller le chiffre d'affaires.

Localité 1] (02), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 348 385, exerçant une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin

008, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], elle-même présidente de [K] [S] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 881 711 733, Commerce de détail d'articles de sport en magasin

nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de AVGLR (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 984 844 324, Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 539350611 et exploite un fonds de commerce de: L' exploitation d' un fonds de commerce de détail en magasin non

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LA PETITE ROBE a déclaré exercer l'activité suivante : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, épicerie alimentation en rapport avec l'activité organisation d'évènement

L'agencement de magasins.. Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL E-KILIBRE31 a déclaré exercer l'activité suivante : vente de produits liés à la diététique et au bien être en magasin et en ligne/suivi diététique.

suivante : Commerce de détail de tous produits d'alimentation générale épicerie crémerie produits frais fruits et légumes produits régionaux commerce de tous produits non alimentaires vendus dans les magasins

RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL, Avocat (T06) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SAS 777 RED

Le magasin était d'ailleurs fermé selon le procès-verbal établi par le commissaire de justice le 26 mai, empêchant la signification de l'assignation à personne.

Recevant la société COTE RÉGIE en ses écritures et plaidoiries et le disant bien fondé, Condamner la société UN JOUR… UN OLIVIER (RCS 751 148 883) à verser à la société COTÉ RÉGIE la somme de 2.596,78

Estimant que son activité avait été impactée par ce sinistre, entrainant une perte d'exploitation, puisque le 5 août 2022, le magasin n'était exploité qu'au 2/3 de sa capacité pour garantir la sécurité

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la