Elle explique qu'aucun paiement n'est intervenu malgré de nombreuses relances, et bien qu'aucune réserve n'ait été faite sur le matériel livré ou sur la prestation de maintenance réalisée.

C'est en fait à des fins de justification comptable que LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES demande maintenant la modification de l'homologation au Tribunal de céans.

25102351 du 21 février 2025 d'un montant de 468,52 € TTC, dont le règlement serait intervenu le jour précédant la date de l'audience, ce que le conseil de la demanderesse indique vérifier tout en maintenant

les résumera succinctement de la manière suivante : SCM LOCAL fonde sa demande sur le fait que la somme demandée est une créance certaine selon les dispositions contractuelles, créance qui doit maintenant

Il ressort également des pièces versées aux débats que M2BY a, concomitamment, notifié à NBB LEASE la résiliation du contrat de maintenance.

La société ALLIANZ soutient qu'une part de la perte de production, estimée à hauteur de 15 %, serait imputable à l'absence de maintenance.

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la facture réclamée dans le cadre de la présente procédure est relative au contrat de maintenance du logiciel « Réeducation version 12.5. »

que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL GENIPROJ [Adresse 1] Activité : création, gestion, maintenance

2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS SECURITY CITY [Adresse 1] Activité : Achat, vente, installation, mise en place, configuration, réparation, maintenance

Code de Commerce à l'égard de : SASU NEO [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 454022617 2004 B 1138 exerçant une activité d'installation et maintenance

De plus le coût de la maintenance n'est pas intégré dans le montant des loyers, ni dans le prix de cession des matériels.

(MAINTENANCE RENOVATION [G]) [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 800 409 302 (Maître Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

* elle souhaite que le versement des annuités intervienne aux dates anniversaires de la décision arrêtant le plan, tout en maintenant le versement d'acomptes mensuels réguliers entre les mains du commissaire

Donner un avis sur la conformité de l'installation réalisée et de la prestation de maintenance de l'installation frigorifique par rapport aux engagements contractuels, 19.

l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS MECAMONT HYDRO est spécialisée dans la réparation, le montage, la maintenance

Elle ne démontre pas l'existence d'inexécutions contractuelles et ne fournit pas le contrat de maintenance.

de raccordements de réseaux câblés sur tous supports multimédia l'achat et la vente de tous produits liés à cette activité pilotage et coordination de chantier et/ou projet dans la réfection, la maintenance

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844519371 (N° de Gestion : 2018 B [Localité 2]) a pour activité : Electricité, service maintenance et dépannage.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 984128736 (N° de Gestion : 2024 B 1494), a pour activité : vente d'installation, la maintenance multi-services dans le domaine professionnel ou particulier

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 845095744 de la SAS LEBONCAP[Adresse 2], exerçant l'activité de conception, édition, développement et exploitation de sites internet, et d'applications mobiles, maintenance