ET - La société QUANTIQ, - SARL -50, [Adresse 2] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER – représentée par Maître Mani MOAYED, Avocat du Cabinet RGM,, [Adresse 3].

suivantes : * 400,00€, au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004, Condamner la société AIR CARAIBES à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de son manguement

Localité 4] Représentant(s) : Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard du MANOIR

Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (article

Un contrat de nettoyage des locaux et de la vitrerie a été établi le 10/08/2022 entre la société SRIM MULITISERVICES et la SAS Le Manoir de [Localité 4].

[Localité 1] sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Claire MANGIN

AUTOMOBILES, SAS au capital de 11.520.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le numéro B 310 880 315 ayant son siège sis, [Adresse 4], Comparante par Maître Claire MANGIN

Mehdi MANNAI-AMRI, Président Comparant et assisté de M. Ashraf BENTCHIKOU, directeur général M.

Mehdi MANNAI-AMRI, Président Comparant et assisté de M. Ashraf BENTCHIKOU, vice-président M.

le siège social est sis, [Adresse 3],, [Localité 3], [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, comparante par Maître Claire MANGIN

prononcée sur le fondement de l'article 1226 ou sur celui de l'article 1227 du code civil, elle doit être assortie de la condamnation de T&S à des dommages et intérêts, faute d'être fondée sur des manguements

1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023049006 ENTRE : Société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, dont le siège social est 7 rue du Manoir

Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN

Manguement à l'obligation d'information de la caution au moment de l'exécution du contrat La [R] D'EPARGNE n'apporte pas la preuve qu'elle a exécuté son obligation d'information de la caution.

Ce sont les raisons pour lesquelles [E] [R] Architecte entend mettre en jeu la responsabilité contractuelle d'Artésimia Finance pour manguement contractuel au titre de cette résiliation et ouvrir droit

La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.

[D], Directrice générale du CRÉDIT MUTUEL IMPACT (lui-même Président de la société RES 3), assistée de Maîtres Jean-Dominique DAUDIER de CASSINI et Emilie COBIGO, avocats au cabinet Weil, Gotshal & Manges