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l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25126cdc6046d4794ae4c

Commerce

1 juillet 2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25139cdc6046d4794af4c

Commerce

1 juillet 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bebecdc6046d47bf86e0

Commerce

3 avril 2026

Localité 1], représentant la SAS CR-France Madame [R] [J], représentant les salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bf8bcdc6046d47bf97cf

Commerce

3 avril 2026

Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [X] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

14 janvier 2025

/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aaf6cdc6046d47b27c08

Commerce

9 janvier 2026

Monsieur, [A], [C], dirigeant de la société LA FINANCIERE DE KERLAND, dirigeante Maître, [J], [P], [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c1acdbcdc6046d47b2a4bc

Commerce

9 janvier 2026

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [E], [X], dirigeant Maître FANEN Julien, avocat à, [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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TCOM

Chambre 2

F00596 SAS LMC MOBILITEc/SAS INFOCOM - FRANCE

69bd0e73cdc6046d474e44d3

Commerce

15 octobre 2025

JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69a75038cdc6046d4769679a

Commerce

18 juillet 2025

Adresse 3] REPRESENTANT(S): Monsieur Eric HALL, président, représenté par Maître MOALIC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18896cdc6046d47af8baf

Commerce

18 juillet 2025

FAMILY CONCEPT STORE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [Q], [D], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18998cdc6046d47afa39e

Commerce

18 juillet 2025

DU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Romain DURAND, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a628cdc6046d47b21b57

Commerce

17 octobre 2025

1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [H] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a63bcdc6046d47b21cbf

Commerce

17 octobre 2025

REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [A] DEFENDEUR(S) :, [X], [K] , [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a64ecdc6046d47b21dd7

Commerce

17 octobre 2025

1] REPRESENTANT(S) : Madame Isabelle, [K] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c1afadcdc6046d47b2dc5b

Commerce

9 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI), [Adresse 1] 29390 Scaër REPRESENTANT(S) : Maître FANEN, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

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Commerce

2 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25021cdc6046d47949cdf

Commerce

1 juillet 2025

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Pcl

69a52014cdc6046d4736db20

Commerce

11 avril 2025

Il ne saurait donc être contesté qu'il est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et se trouve ainsi en état de cessation des paiements ; L'URSSAF DU LIMOUSIN

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TCOM

Référé

69b92185cdc6046d47f412a4

Commerce

20 octobre 2025

recouvrement utilisées se sont révélées infructueuses, qu'ainsi la créance invoquée est certaine, liquide et exigible ; Il ne saurait donc être contesté que Mme [Q] [I] se trouve dans l'impossibilité de faire

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