CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
Le 11 mars 2020, EUROLOOK et COFACE, ont conclu, avec effet au 1er mars 2020, un contrat d'assurance-crédit Tradeliner n°586028, ci-après le Contrat, destiné à garantir EUROLOOK contre le risque de non-paiement
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
A compter du mois de mai 2018 et jusqu'au 31 mars 2024, soit pendant près de 6 années, M.
CHAMBRE 02
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
* Rejeter la demande de sursis à statuer de la société Batforpro en ce qu'elle est mal fondée
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
Le tribunal relève que l'entreprise individuelle [Q] a été radiée en date du 3 avril 2023 après fermeture de l'établissement en date du 14 mars 2023 ; le contrat ayant été signé en date du 18 mars 2022
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
I SKC (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Le 18 mai 2021, E76 accepte la proposition commerciale de CEGOS « Formation des Game Masters » pour un montant de 4 495 € HT.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société
MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69e9f6d1cdc6046d473db603
7 avril 2026
(ASSM) - [Adresse 2] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (SACA) - [Adresse 3] représentées par Me François MUTA, substitué par Me Renaud
AFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
au Barreau du Mans,, [Adresse 7].
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
2025); * dire et juger que les sommes dues jusqu'au 30 mars 2025 porteront intérêts à compter du 31 mars 2025, date du commandement de payer ; * condamner la société D-DRIVE à verser à la société CODEV
69f76383cdc6046d4773b395
2024 dont également avis donné le 13 mars suivant, et resté sans effet.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée à la société SS3 par acte du 02 mai 2024 qui y a formée opposition en date du 21 mai 2024.
Chambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
Les intérêts dus au moins pour une année entière porteront intérêt en application de l'article 1343-2 du Code Civil, * La somme de 43.527,68 € au titre du prêt en date du 10 mars 2022, arrêtée au 16 Septembre
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
, d'un montant de 12 029,00 € TTC ; * une facture n°FA0106 en date du 14 mars 2023, d'un montant de 10 790,82 € TTC.
Page 10 sur 161