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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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3 avril 2025
Rennes, la Caisse de Crédit Mutuel de MONTFORT-SUR-MEU a assigné Monsieur [I] [M] à comparaître par devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de Rennes à l'audience publique du mardi 12 mars
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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17 avril 2026
Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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8 juillet 2025
C'est dans ce cadre que la société RENNES BATI SERVICES a signé un Contrat de partenariat avec la société CARREE en date du 4 mars 2014.
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Le 15 mars 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société ID VERDE a indiqué ne pas donner suite à la mise en demeure contestant différents points de la prestation.
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7 mai 2026
Le 29 mai 2020, la société AXA FRANCE IARD, assureur de la société QUIETALIS, est intervenue volontairement à l'instance.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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27 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002103 Demandeur : M.
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
Me Renauld TRIBOLET; avocat au Barreau de la Haute-Marne, sis, [Adresse 6], qui a déposé et plaidé son dossier.
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Fin février-début mars 2024, le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] a affiché un solde débiteur et, le 10 mars 2024, Monsieur [P] a cessé de procéder au paiement des échéances du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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5 mai 2026
Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Vittorio DE LUCA le 5 mai 2026 FAITS La société JS BARNUM est spécialisée dans l'activité
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6 mai 2025
Patrick HINGANT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Nadège YONAN-MERCADIER le 6 Mai 2025 FAITS ET PROCEDURE La société [D] [Y] [H] est une SAS
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2 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile
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16 octobre 2025
Par acte séparé du 3 mars 2016, M. [Q] [E] s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur 60 mois incluant le principal, les intérêts, frais et accessoires.
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1 avril 2025
Yann TROUILLARD, Juge, Monsieur de MASCAREL Président de chambre, étant empêché, conformément à l'article 456 alinéa 1 du CPC, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00007 J 25 2/1144A
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9 juillet 2025
[M] [Y], salarié présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie
chambre 1-4
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15 janvier 2025
2021, alors que la situation litigieuse est datée du 31 mars 2021, * La liste de créances cédées mentionne une facture n°4, datée du 30 mars 2021.
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9 octobre 2025
Lors de l'audience du 04 mars 2025, les deux dossiers ont fait l'objet d'une jonction sous la référence 2023 F 00407.
VENDREDI
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16 janvier 2026
d'Albertville, membre de la SELARL PADZUNASS [O] ET ASSOCIES, [Adresse 2] DEFENDERESSES SAS SER'ELEC [Adresse 3] ne comparaissant pas société MAAF ASSURANCES SA, [Adresse 4] comparaissant par Maître Marie-Cécile
Référés
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2 juillet 2025
l'affaire, DEMANDEUR SAS EURO CABLES RESEAUX (ECR) , [Adresse 2], 824 822 647 RCS [Localité 1] représentée par SELAS [Localité 2] AMEZIANE [Adresse 3] et Me Henrique VANNIER, [Adresse 4] ainsi que Me Noémie
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20 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
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17 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier
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