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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a563f1cdc6046d473c626a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Numéro SIREN : 398 330 357 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur LASSELIN Jean-Marc, présent à l'audience et assisté par le cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db1cb9cdc6046d47f2a700
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la société [U], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er mai 2020, une activité de marchand de biens.
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2e10cdc6046d47d680fc
1 avril 2026
1 avril 2026
Entendu Maître [Z], Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL SOREVIM, exerçant une activité de Marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f2fcdc6046d47003c3d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Marchand de biens et promotion immobilière. Toutes activités connexes ou complémentaires pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbf5bcdc6046d471df618
4 avril 2025
4 avril 2025
643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc11ecdc6046d471e1396
4 avril 2025
4 avril 2025
suivant le présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd567cdc6046d471fa846
11 juillet 2025
11 juillet 2025
jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b06ec2cdc6046d4730867c
9 avril 2025
9 avril 2025
SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 061 505 Activité : Récupérateur fer et métaux, achat vente de véhicules d'occasion, marchand
Source officielleJEUDI
69bdd52ecdc6046d4762563d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GONZAGUE PATRIMOINE [Adresse 2] Activité : Activités des marchands
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 821518701, Activité : Prestations de services notamment les travaux agricoles distillation bouilleur de profession marchand
Source officielleCHAMBRE 2
69c87feccdc6046d4759eede
9 juillet 2025
9 juillet 2025
vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur, livraison à domicile, organisation de réception, salon de thé, achat et vente de boissons froides et chaudes, marchand
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Greffe Copie exécutoire délivrée A : SELARL DA COSTA – DOS REIS SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE I – LES FAITS La société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE est propriétaire de la galerie marchande
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l'expiration duquel il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens paraissant avoir une valeur marchande
Source officielleVENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société CJ INVESTISSEMENT SAS, dont Monsieur [T] [Z] est dirigeant, exerce une activité de marchands de biens immobiliers.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire [Adresse 2], Maître [Z] [H] Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des salariés de L'EURL GROUPE CPV Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleChambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
15 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société Créée au mois de février 2022, la Société exerce une activité principale de marchand de biens.
Source officielleréférés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
19 mars 2026
Un de ses établissements est situé dans la galerie marchande de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a305cdc6046d476dfbbd
15 avril 2026
15 avril 2026
exerçant une activité de Opérations industrielles, commerciales se rapportant à la réalisation de toutes constructions immobilières, l'aménagement, la recherche foncière, les promotions immobilières, marchands
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f0ccdc6046d477bda85
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SAS [K] HABITAT Entreprise générale de construction de maisons individuelles, de bâtiment, y compris dans le cadre de permis groupés, l'activité de bureau d'études et maître d'œuvre en bâtiment, de marchands
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d336cdc6046d47a7d5d9
23 avril 2026
23 avril 2026
L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société OKAPI [Adresse 4] Société par actions simplifiée marchand
Source officiellePage 10 sur 21