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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 6 juin 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] lui a alors accordé un billet à ordre de 50.000 € avec une échéance fixée au 6 mars 2025.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'immeuble a été sinistré par incendie dans la nuit du 3 au 4 mars 2022. Au titre de la responsabilité civile habitation et de la garantie incendie, l'immeuble, propriété de la S.C.I.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après deux renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 15 septembre 2025.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le 5 novembre 2025, l'affaire, mise en état, a été fixée pour plaider à l'audience du 8 décembre 2025.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
2 avril 2026
L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 3 avril 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie
Source officielleContentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société AXERIA IARD, ayant son siège social [Adresse 1] à LYON (69003), demanderesse représentée par Maître Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc
Source officielle13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jean-Marc Monteil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Source officielle5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Marc GARCIA, Président, M.
Source officielle5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 25 mars 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 31 mars 2025.
Source officielleChambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La facture de mark up de 44 190, 75 € (marge complémentaire) de 18 % au lieu de 22 % émise le 6 mai 2022 est non prescrite.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au regard de la perte de chiffre d'affaires enregistrée par la société BRUCE : 3 624 371,91 € de CA perdu - 4,8% de RFA = 3 450 402 € HT de CA perdu x 8,5% de marge brute = 293 284,17 € de perte de marge
Source officielleREFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
6 mai 2026
Une attestation de conformité du véhicule a été délivrée le 11 mars 2026 et le véhicule a été restitué à son propriétaire le 13 mars.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16da22cdc6046d4719115b
21 mai 2026
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16da3ccdc6046d47191375
21 mai 2026
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16db3bcdc6046d471925df
21 mai 2026
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16da07cdc6046d47190f9f
21 mai 2026
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
Source officielleRéféré
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
13 mai 2026
Celle-ci étant restée infructueuse, La Caisse a été obligée d'assigner en référé, en date du 27 mars 2026 devant le tribunal de céans, la SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS à l'audience du 22 avril
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] FAIT PLAIDER AU SOUTIEN DE SES DEMANDES A TITRE PRINCIPAL, SUR LA RESOLUTION DE LA VENTE L'article 1603 du code civil dispose que le vendeur a : « Deux obligations principales, celle de délivrer et
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Arnaud EHORA Avocat à LILLE La SASU LASILASOL, dont le siège social est sis [Adresse 4], défenderesse représentée par Maître Jean Marc
Source officiellePage 10 sur 19