AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1
6 mai 2026
6 mai 2026
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST VENANT AUX DROITS DE LA STE ECOSYS [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline
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MELON, Maryline, COPPENS
03/09/2026
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GIROUD, MARYLIN, PAULETTE, CHABAUD, BELLET, Thierry
Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'Ain le 25/08/2026, Dossier 2026 00038443. Référence : 0104P01 2026 A 01354. Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Chemin Des Battieres Rapan 01800 PEROUGES. Adresse du nouveau propriétaire : 2129 Lotissement les Noyers Bâtiment C 01800 PEROUGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/09/2026
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JOURDAINNE, Margaux, Murielle, Maryline
03/09/2026
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MONTORO, Justine, Maryline, Monique, MONTORO
03/09/2026
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Domitile--Clain, Marie-Brillana Juliette Maryline
31/08/2026
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1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARLU BCC [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL
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