Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN

rapide 0.99, * N56 : couple maxi 1500 Nm/Rapport 1.48.

[J] nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, * Mettre hors de cause M.

dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egile BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS IMMOBILIERE DU PLATEAU, [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maxime

La cause a été inscrite sous le N° 2025 004443 du rôle général et 2025 000280 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 29/09/2025, à laquelle : * Ouï, pour

définitif (CART N° 302972).

faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis- greffier, EN LA CAUSE

toutefois estimé que certaines informations complémentaires devaient être versées au débat afin de confirmer la qualité et l'intérêt à agir de la société ALBERTA LTD et de préciser certains faits de la cause

: Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE

LAVAL, [Adresse 2] et [Adresse 3], ET Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (53), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Partie défenderesse, Représenté par Maître Maxime

04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR [Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime

Enfin, en page 2/6 des Conditions particulières figure la mention : « La protection de votre véhicule / Bris de glace / Franchises 25% du montant des dommages (mini 20 € - maxi 120 €) ».

l'ordonnance suivante après débats du 30 septembre 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian REYNAUD, président, juge des référés, assisté de Maître François BORON, greffier, PARTIES EN CAUSE

– Dakar (Sénégal) et domiciliée pour les présentes au siège de la délégation PARIS (DELP), 75 rue de la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de SCP SCHMILL ET LOMBREZ - Maître CORDIER Maxime

[V] n'a donc pas été opéré sans cause et la demande de répétition d'un prétendu indu est infondée. M. [B], non comparant, n'a pas fait valoir de moyens pour sa défense.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

En tout état de cause : Débouter la société DLI Capital Management de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Les demandes de VTF sont en tout état de cause mal fondées et ses demandes indemnitaires injustifiées, tant dans leur principe que dans leur quantum.