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RG PRINT SOLUTIONS (SAS), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par Maître [F] [W] Comparant Défendeur : RG PRINT SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 939 055 018 Représenté : M Mehdi

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TCOM

Chambre 21

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Commerce

15 octobre 2025

Bilal MEHDI, Président, non comparant FORMATION Président : M. Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

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Commerce

4 juillet 2025

[P] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Mehdi SOUILAH Avocat, substituant Me Julien DURAND-ZORZI Avocat au Barreau de Lyon (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : SAS NOVAVET

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TCOM

contentieux - première chambre

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Commerce

17 juillet 2025

Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU TRAITEMENT DES ALPES [Adresse 1] Représenté par Me Mehdi

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

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Commerce

1 octobre 2025

les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Q] [A], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de la SELARL TRAINEAU & ABDALLAH – en la personne de Maître Mehdi

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DELIBERE REFERE

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Commerce

13 octobre 2025

la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Mehdi

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Chambre 04

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Commerce

8 avril 2026

Philippe MENDES, M. Rachid TOUAZI, juges.

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Chambre 04

69f6e028cdc6046d47699339

Commerce

22 avril 2026

Philippe MENDES, président, M. Paul JAECKEL, M. Rachid TOUAZI, juges.

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

23 avril 2026

Par courriel du 27 février 2025, la MAAF n'a pas fait droit à cette demande et a proposé à la SASU SYMBIOS de saisir le Médiateur de l'assurance.

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Chambre 01

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Commerce

6 janvier 2026

Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 avril 2026

L'accord sur la rémunération du médiateur conclu conformément à l'article 131 -13 peut être rendu exécutoire dans les mêmes conditions, à la demande d'une partie ou du médiateur, par le juge qui a ordonné

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chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

Mme [F] saisissait également le médiateur de la consommation de la Caisse d'épargne d'Ile-de-France (CEIDF), par courrier en date du 2 octobre 2023.

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Chambre 04

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Commerce

1 avril 2026

Philippe MENDES, M. Rachid TOUAZI, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

11 mai 2026

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le mail envoyé par Mme [P] à la société [L] le 13/05/2025, le courrier du médiateur du 15/07/2025, le courrier de mise

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

16 janvier 2025

Désigne Me [B] [V], 28 Rue Pierre Mendès France 27400 LOUVIERS, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

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Chambre 14

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Commerce

15 janvier 2026

] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°321 486 789 (Maître [D], Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société ANTICA Saint Exupery [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Mende

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Chambre 04

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Commerce

6 mai 2026

Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

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Chambre 04

6a0c9658cdc6046d4734c285

Commerce